Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
EN VIGUEUR AU 9 MAI 2024
MANSE LIQUIDITE – OFFRE BOUTIQUE
- Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre MANSE LIQUIDITE (ci-après dénommée la « Société »), société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 901272690, dont le siège social est situé au 20 rue Jean-Baptiste Pigalle – 75009 Paris, représentée par Monsieur Kevin Crouvizier ou le Prestataire de Services Expériences tel que défini ci-après et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « Acheteur ») effectuant un Achat sur la plateforme en ligne depuis la rubrique « Boutique » : https://www.royaltiz.com/shop (ci-après dénommée la « Boutique »).
- Les termes et expressions identifiées par une majuscule dans les présentes CGV ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel et au masculin ou au féminin.
Achat désigne l’acquisition par un Acheteur de tout Produit ou Service dont le prix est payable notamment par Compensation;
Acheteur désigne toute Personne titulaire d’un Compte Utilisateur sur la Plateforme, légalement connectée à celui-ci et effectuant un Achat dans la Boutique ;
Affiliée désigne, selon le cas, la société de droit français Manse Plateforme ou toute autre société Contrôlant, Contrôlée ou sous le même Contrôle que la Société ;
Boutique désigne l’espace de la Plateforme dans lequel la Société propose aux Titulaires ou à certaines catégories de Titulaires la vente de Produits et de Services fournis par elle ou par le Prestataire de Services Expériences;
Cession désigne, conformément aux articles 1216 et suivants du Code Civil la cession par l’Acheteur pris en sa qualité de cédant à la Société de tout Contrat Roy dont le Prix de Cession est fait l’objet de la Compensation ;
Compensation désigne la compensation conventionnelle entre le Prix de Cession de tout Contrat Roy par l’Acheteur à la Société et le Prix de Vente ;
Compte Utilisateur désigne le compte de l’Acheteur sur la Plateforme accessible au moyen de son Identifiant et de son Mot de Passe ;
Conditions Générales d’Utilisation désigne les conditions générales d’utilisation de la Plateforme accessible depuis le lien internet : royaltiz.com/terms-of-use ;
Conditions de Service Tierces désigne les termes et conditions relatifs à la fourniture d’un Service commercialisé dans la Boutique par le Prestataire de Services Expériences ;
Confirmation désigne la Notification adressée par la Société à l’Acheteur;
Connection désigne l’action de l’Acheteur de se connecter au Compte Utilisateur par l’insertion de l’Identifiant et du Mot de Passe ;
Contrat Cédé désigne tout Contrat Roy objet d’une Cession;
Contrat Roy désigne tout contrat entre l’Acheteur et un Emetteur au titre duquel ledit Acheteur détient un droit à percevoir une rémunération liée, directement ou indirectement, à l’évolution de la performance économique du Talent concerné ;
Contrôle a le sens qui lui est attribué par l’article L233-3 du Code de Commerce ; les termes « Contrôlée » et « Contrôlant » ayant la signification résultant dudit article ;
Cours a le sens qui lui est attribué dans le contrat Roy auquel l’Acheteur est partie ;
Emetteur désigne la Personne, autre que l’Acheteur, partie à un Contrat Roy et ayant l’obligation de payer la rémunération prévue audit Contrat Roy ;
Equivalence Terminologique désigne le terme utilisé sur la Plateforme en lieu et place d’un terme défini aux CGV ;
Fiche de Présentation désigne la fiche dédiée à la présentation du Produit ou du Service laquelle figurent (i) une représentation non contractuelle, (ii) les caractéristiques essentielles, (iii) les conditions d’exercice du Service et de livraison du Produit et (iv) toute autre information que la Société souhaite publier ;
Fournisseur désigne tout fournisseur de Produits de la Société ;
Identifiant désigne le code personnel fourni à l’Acheteur lui permettant d’accéder à son Compte Utilisateur ;
Lien de Confirmation désigne le lien informatique contenant une Notification à l’Acheteur lui permettant de réaliser l’Achat ;
Mot de Passe désigne le code personnel d’accès au Compte Utilisateur ;
Notification désigne toute communication entre le Vendeur et l’Acheteur au titre des présentes CGV ; le terme « Notifie » a un sens identique ;
Partie désigne l’Acheteur ou le Vendeur ; le terme « Parties » désigne l’Acheteur et le Vendeur conjointement ;
Plateforme désigne le site internet accessible depuis l’URL :www.royaltiz.com et toute application pour téléphone mobile exploitée par la Société ou une Affiliée ;
Personne désigne toute personne physique ou morale ;
Prestataire de Services Expériences désigne la société de droit français Isidore ou tout autre Personne désignée par la Société ;
Prestataire Tiers désigne selon le cas le Prestataire de Services Expériences ou tout autre prestataire de service fournissant un service au titre d’un Achat ;
Produit désigne selon les cas tout bien dédicacé par un ou plusieurs Talents, tout bien en lien avec tout Talent, tout bien ou droit en lien avec la Société ou une Affiliée;
Prix de Cession désigne le prix de Cession de tout Contrat Roy convenu entre l’Acheteur en qualité de cédant et la Société en qualité de cessionnaire ;
Prix de Vente désigne le prix de tout Produit ou Service payable par l’Acheteur ;
Site de Validation de la Commande Produit désigne le site web accessible depuis l’URL suivant www.swap.royaltiz.com ;
Site de Validation de la Commande Service désigne le site web accessible depuis l’URL Notifié à l’Acheteur ;
Statut désigne tout statut particulier auquel l’Acheteur peut être éligible ;
Service désigne toute participation temporelle et spatiale de l’Acheteur avec le Talent ou en présence du Talent, dont les modalités d’exécution sont précisées sur la Fiche de Présentation ;
Talent désigne la personne physique dont l’image est associée au Contrat Roy concerné;
Titulaire désigne toute Personne détenant un Compte Utilisateur sur la Plateforme ;
Utilisation désigne la Connection, tout Achat et toute autre action autorisée liée à un Achat depuis la Plateforme ;
Validation de l’Achat désigne la décision de l’Acheteur de procéder à l’Achat et à la Cession de Contrats Roys, en cliquant sur le bouton « Échanger » ;
Vendeur désigne la Société en cas d’Achat d’un Produit et en cas d’Achat d’un Service (a) la Société si le Service est fourni par la Société ou (b) le Prestataire de Services Expériences si le Service est fourni par celui-ci.
- Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les Produits et Services proposés dans la Boutique sont (i) vendus et livrés à l’Acheteur pour ce qui concerne les Produits, et (ii) vendus et fournis à l’Acheteur pour ce qui concerne les Services.
- Les CGV et, le cas échéant les Conditions de Service Tierces, régissent l'ensemble des relations contractuelles qui s'établissent entre le Vendeur et l’Acheteur concernant tout Achat.
- L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à tout Achat des présentes CGV et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La Validation de l’Achat par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
- La Société se réserve le droit d'apporter unilatéralement toute modification ou amélioration aux présentes CGV sans que cela n'entraîne d'augmentation de prix aux Produits et Services commandés, de perte de qualité ou de changements substantiels des Produits et Services commandés mais non encore livrés. En cas de modification des CGV, les CGV applicables à l’Acheteur seront celles en vigueur au jour de l’Achat.
- L’Acheteur reconnaît que la Société n’a pas qualité de partie au contrat de vente du Service proposé par le Prestataire de Services Expériences. Dans un tel cas, la seule obligation de la Société au titre des présentes CGV est de procéder à la remise au Prestataire de Services Expériences du Prix de Vente du Service considéré payé par l’Acheteur sur la Plateforme.
- Les Équivalences Terminologiques figurent en Annexe 1. La Société est libre de modifier à tout moment les Équivalences Terminologiques.
- Les CGV et, en cas d’Achat de Service fourni par le Prestataire de Services Expériences, les Conditions de Service Tierces engagent l’Acheteur.
- Les informations communiquées à l’Acheteur par le support, sur Discord, sur le blog, et plus généralement sur la Plateforme, n’ont pas de valeur contractuelle et ne seront pas opposables au Vendeur.
- Le respect des Conditions Générales d’Utilisation est une condition essentielle et déterminante pour la Société de tout Achat par l’Acheteur.
- L’Acheteur reconnaît que son Compte Utilisateur, ainsi qu’à ce titre toutes les informations contenues sur celui-ci, sont susceptibles de faire l’objet d’une exploitation par la Société.
- L’Acheteur s’engage à ne procéder à des Achats que pour son compte propre et s’engage à ne fournir que des informations exactes et véritables et à maintenir à jour toutes les informations le concernant.
- L’Acheteur reconnaît avoir connaissance et accepte que l’Achat de certains Produits ou Services peut-être exclusivement réservé aux Titulaires disposant d’un Statut.
- L’Achat de tout Produit ou Service est conditionné à sa disponibilité auprès des Fournisseurs et Prestataires Tiers de la Société. En cas de difficultés de livraison ou si des Produits ou Services ne sont plus en stock, la Société se réserve le droit de procéder à l’annulation de l’Achat. Dans une telle situation, le Prix de Vente sera alors remboursé intégralement à l’Acheteur.
- Le Prix de Vente de tout Produit ou Service est affiché sur la Plateforme et est exprimé préalablement à la Validation de l’Achat (i) en nombre de Contrats Roy des Talents concernés dont la Prix de Vente est calculé sur la base de leur Cours au moment de l’Achat et (ii) en Euros.
- Sous réserve de stipulation différente par la Société, le paiement du Prix de Vente est effectué par Compensation.
- La volonté de l’Acheteur d’effectuer l’Achat n’est exprimée qu’en cliquant sur le bouton de Validation de l’Achat accessible depuis la Boutique.
- L’Achat prend effet à la date de la Confirmation et sous réserve de paiement intégral du Prix de Vente.
- L’Acheteur autorise expressément et donne mandat à la Société de procéder en son nom et pour son compte à la cession par l’Acheteur à la Société du nombre de Contrats Roy nécessaires afin que le Prix de Cession de ces Contrats Roy soit égal ou supérieur au Prix de Vente du Produit ou Service acquis.
- L’Acheteur autorise expressément et donne mandat à la Société de procéder en son nom et pour son compte au paiement au Prestataire de Services Expériences du Prix de Vente de tout Service vendu par celui-ci dans la Boutique.
- L’ensemble des caractéristiques déterminantes du Produit, en ce compris son Prix de Vente, sont contenues sur la Fiche de Présentation accessible depuis la Boutique.
- L’Acheteur reconnaît que l’élément visuel destiné à représenter tout Produit n’a pas de valeur contractuelle.
- L’Achat de tout Produit est soumis aux conditions suivantes :
- le Prix de Cession des Contrats Roy devant faire l’objet de la Compensation et mentionnés sur la Fiche de Présentation du Produit doit être égal ou supérieur au Prix de Vente ;
- le Produit doit être disponible auprès du Fournisseur ;
- Le pays de livraison du Produit doit figurer dans la liste visée en Annexe 3 ;
- l’Acheteur doit détenir le Statut demandé pour l’Achat.
- L’Achat d’un Produit est conditionné au respect par l’Acheteur des obligations suivantes :
- suivre le Lien de Conformation reçu par Notification conduisant au Site de Validation de la Commande Produit ;
- procéder à la création d’un compte sur le Site de Validation de la Commande Produit en utilisant la même adresse e-mail que celle figurant dans son Compte Utilisateur ;
- procéder à l’ajout dans le panier du Produit concerné par l’Achat ;
- Confirmer son adresse de livraison ;
- valider le panier.
- A peine de caducité de l’Achat, l’Acheteur dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du Lien de Confirmation afin de fournir les informations demandées.
- L’Acheteur reconnaît être informé et accepte que des vérifications par la Société puissent être à l’origine d’un délai de plusieurs jours entre la Validation de l’Achat et la Confirmation.
- La Confirmation est accompagnée le cas échéant, de tout certificat relatif au Produit.
- Sous réserve de la disponibilité du Produit et de la Confirmation par la Société, le Produit fera l’objet d’une expédition à l’Acheteur.
- L’Acheteur s’engage à communiquer à la Société une adresse de livraison exacte. A défaut de respect de cette obligation, l’Acheteur exonère la Société de toute responsabilité quant à la non-réception du Produit.
- Les pays dans lesquels la Société expédie les Produits sont visés en Annexe 1. Les frais et taxes, en particulier toutes taxes d’importation ou sur la valeur ajoutée, sont à la charge de l’Acheteur et ne sont pas incluses dans le Prix de Vente.
- La livraison à l’Acheteur du Produit commandé est effectuée par un transporteur agréé par la Société.
- En cas d’impossibilité de livrer le Produit à l’Acheteur, notamment lorsque l’adresse renseignée est incorrecte ou que le colis a été renvoyé pour non-réception par l’Acheteur, une Notification est envoyée à l’Acheteur. Si le Produit n'est pas réclamé par l’Acheteur dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant l’envoi de la Notification, l’Achat peut être annulé unilatéralement par la Société et le Produit peut être remis en vente dans la Boutique.
- La réexpédition du Produit non parvenu sera soumis au paiement préalable par l’Acheteur des frais d’expédition correspondants.
- L’Acheteur s’engage à constater l'état apparent de l’emballage du Produit lors de sa remise par le transporteur et préalablement à toute signature du bon de livraison remis par celui-ci.
- En présence d'une anomalie apparente (avarie, Produit manquant, colis ou Produit endommagé, etc.), l’Acheteur doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises et Notifier la Société.
- Si l'Acheteur n'a pas reçu le Produit, il doit le Notifier à la Société dans les quarante-huit (48) heures à compter de la date estimée de livraison du Produit ou après que le Produit ait été indiqué comme livré.
- En cas de litige postal, la Société se réserve le droit de (i) prolonger le délai de livraison du Produit de quinze (15) jours et (ii) de sursoir au remboursement du Produit jusqu'à la résolution du litige postal par le transporteur.
- Le cas échéant, le retour du Produit endommagé à la Société doit se faire conformément aux modalités communiquées par la Société par Notification. Le remboursement du Produit endommagé se fait par crédit au Compte Utilisateur du nombre de Contrats Roy du Talent considéré dont le Prix de Vente a fait l’objet de la Compensation avec le Prix de Vente du Produit.
- La Société propose à la vente dans la Boutique certains Services commercialisés soit par la Société soit par le Prestataire de Services Expériences.
- L’Acheteur reconnaît que l’élément visuel destiné à représenter tout Service n’a pas de valeur contractuelle.
- L’Acheteur autorise la Société à recevoir le Prix de Vente au nom et pour le compte du Prestataire de Services Expériences. La Société est responsable de la remise du Prix de Vente du Service correspondant au du Prestataire de Services Expériences.
- L’ensemble des caractéristiques déterminantes du Service, en ce compris son Prix de Vente et l’identité du Vendeur, sont affichées sur la Fiche de Présentation accessible dans la Boutique.
- Tout Achat de Service est soumis au respect des conditions suivantes :
- le Prix de Cession des Contrats Roy devant faire l’objet de la Compensation et mentionnés sur la Fiche de Présentation du Service doit être égal ou supérieur au Prix de Vente ;
- toutes les composantes du Service doivent être disponibles auprès du ou des Fournisseurs ;
- l’Acheteur doit détenir le Statut demandé pour l’Achat;
- toutes autres conditions mentionnées la Fiche de Présentation.
- L’Achat d’un Service est conditionné au respect par l’Acheteur des obligations suivantes :
- suivre le Lien de Confirmation reçu par Notification conduisant au Site de Validation de la Commande Service ;
- renseigner les informations et effectuer les déclarations demandées par le Vendeur.
- A peine de caducité de l’Achat, l’Acheteur dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du Lien de Confirmation afin de fournir les informations demandées.
- L’Acheteur reconnaît être informé et accepte que des vérifications par le Vendeur puissent être à l’origine d’un délai de plusieurs jours entre la Validation de l’Achat et la Confirmation de l’Achat du Service.
- Au cas où le Service est vendu par un Prestataire de Services Expériences, la confirmation de l’Achat du Service est notifié à l’Acheteur par le Prestataire de Services Expériences et peut faire l’objet d’une Confirmation par la Société à l’Acheteur.
- Au cas où l’Achat concerne un Service fourni partiellement ou totalement par un Prestataire de Services Expériences, l’Acheteur exonère la Société de toute responsabilité concernant cet Achat de Service. L’Acheteur reconnaît que seul le Prestataire de Services Expériences est débiteur des obligations contenues dans le Service considéré qu’il est donc seul responsable envers l’Acheteur de la bonne exécution du service tel que décrit dans la Fiche de Présentation.
- Si le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation est applicable, l’Acheteur déclare renoncer à tout droit de rétractation légale à l’occasion de l’Achat et de la Cession. Il est rappelé à ce titre que la valeur du Contrat Cédé est sujette à fluctuation, laquelle est reflétée par le Cours.
- Cette renonciation de l’Acheteur est expressément consentie à la Société par la Validation de l’Achat.
- L’Acheteur reconnaît que les Produits et les Services de la Boutique ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf en cas de non-conformité, de défaut avéré ou de vice caché tel que défini par la loi.
- L’Acheteur est tenu de signaler toute non-conformité, tout défaut ou tout vice caché du Produit ou du Service dans le délai de deux ans à compter de la réception du Produit ou de la prestation du Service. Passé ce délai, l’Acheteur sera réputé avoir accepté le Produit ou le Service en l'état.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute rétractation ne répondant pas aux critères légaux.
- L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et à la Boutique appartiennent à une ou plusieurs Affiliées. Ces droits incluent notamment la marque « Royaltiz », le logo « Royaltiz », la marque et le logo « Roy », l’architecture de la Plateforme et de la Boutique, et leur contenu. Tout contenu qui n’est pas mis en ligne par l’Acheteur, notamment toute donnée, fonctionnalité, texte, noms, désignations, image, photographies, élément graphique, marques, sons, est la propriété exclusive de la Société. Les présentes CGV ne sauraient en aucun cas être interprétées comme opérant un transfert de l’un quelconque de ces droits de la Société ou d’une Affiliée à l’Acheteur.
- Sans préjudice de ce qui précède et du droit de l’Acheteur d’effectuer des actes exceptionnellement permis sans autorisation au titre de l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, la Société autorise l’Acheteur, à titre d’une licence personnelle, gratuite, non-exclusive, non-transférable et non-cessible, pour le monde entier et la durée d’adhésion de l’Acheteur aux CGV, d’effectuer par le moyen de son terminal tout chargement, affichage, exécution, transmission, stockage ou reproduction provisoire de toute partie de la Boutique nécessaire à sa Connection et à son Utilisation.
- La Société, agissant tant en son nom que pour le compte de toute Affiliée, ne confère à l’Acheteur aucun des droits réservés à la Société ou à chacune des Affiliées comme producteur de base de données protégée par le code de la propriété intellectuelle au titre de son article L341-1.
- L’Acheteur s’engage à ne pas extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou toute partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu ou des données de la Boutique, quel que soit le moyen ou la forme.
- L’Acheteur s’engage à ne pas réutiliser ni mettre à disposition d’aucune Personne la totalité ou toute partie des données de la Boutique, qu’elle que soit la forme de cette réutilisation ou mise à disposition.
- L’Acheteur s’engage à ne pas procéder à une quelconque extraction ou réutilisation répétée et systématique la totalité ou toute partie des données de la Boutique lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale de la base de données ou les termes des présentes CGV.
- Les obligations de l’Acheteur au titre du présent article 10 survivront à la résiliation de la relation contractuelle née des CGV pour une durée de dix (10) ans après la date à partir de laquelle les CGV ne sont plus applicables à l’Acheteur.
- Toutes notifications entre les Parties au titre des CGV doit être effectuée, à peine de nullité, selon les modalités suivantes exclusivement :
- En cas de Notification du Vendeur à l’Acheteur, lle Vendeur peut effectuer une Notification :
- Par email, à l’adresse email communiquée par l’Acheteur lors de son Achat dans la Boutique ;
- Par courrier recommandé ou par porteur spécial tel que DHL ou Fedex à l’adresse postale de livraison de l’Acheteur indiquée lors de son Achat dans la Boutique;
- En cas de Notification de l’Acheteur au Vendeur, l’Acheteur peut effectuer une Notification :
Si le Vendeur est la Société :
- Par courrier recommandé avec avis de réception ou par porteur spécial tel que DHL ou Fedex à l’adresse de la Société sise 33, rue Lafayette 75009 – Paris (France), ou
- Par email, conjointement aux adresses email : shop@royaltiz.com et : legal@royaltiz.com sous réserve de la confirmation de la réception de ces emails par la Société.
Si le Vendeur est le Prestataire de Services Expériences :
- Par courrier recommandé avec avis de réception ou par porteur spécial tel que DHL ou Fedex à l’adresse mentionnée sur la Fiche de Présentation du Service concerné, ou
- Par email, à l’adresse email mentionnée sur la Fiche de Présentation du Service concerné.
- Le Vendeur a la possibilité de modifier son adresse postale ou son email de Notification sous réserve d’adresser à l’Acheteur une Notification indiquant la nouvelle adresse postale ou l’email de Notification avec un préavis de cinq (5) jours ouvrés.
- L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des informations contenues dans la Politique de Confidentialité suivante : https://www.royaltiz.com/privacy-policy
- Le Vendeur garantit que les données personnelles de l’Acheteur sont traitées et transmises dans le respect des règlementations applicables en matière de protection des données. La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquate pour assurer la sécurité logistique et physique des données personnelles.
- L’Acheteur peut exercer ses droits à la protection des données personnelles auprès du Vendeur.
- L’Acheteur s’engage à ne fournir aucune catégorie particulièrement sensible de données à caractère personnel lors de l’utilisation des fonctionnalités de la Boutique.
- Pour les besoins de la bonne exécution de ses obligations, la Société est amenée à transférer, selon les cas, les données personnelles de l’Acheteur au Prestataire de Services Expériences et à tout Prestataire Tiers.
- Les politiques de confidentialité des Prestataires Tiers sont accessibles depuis les liens suivants :
- Lire la politique de confidentialité de notre Prestataire Tiers en charge de commandes de Produit : https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite ;
- La politique de confidentialité du Prestataire de Services Expériences est accessible sur demande formulée à l’adresse suivante : request@isidoreparis.com.
- L’Acheteur exonère le Vendeur de toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects subis par lui résultant notamment de :
- l’indisponibilité d’accès à la Boutique ou à la Plateforme pour quelque raison que ce soit, ayant notamment pour conséquence de faire obstacle à l’Achat par l’Acheteur;
- l’impossibilité de Connection ;
- toute erreur involontaire du Vendeur ;
- toutes fausses informations, déclarations ou d’erreurs de saisie de l’Acheteur dans la Boutique ou sur la Plateforme ;
- la survenance de bogues sur la Plateforme ou dans la Boutique en raison de facteurs indépendants de la volonté de la Société ou de celle de l’un quelconque de ses prestataires tels que notamment des raisons techniques ou la défaillance des fournisseurs d’accès à Internet ;
- l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur la Plateforme ou dans la Boutique ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur celle-ci résultant du manquement par l’Acheteur d’assurer la préservation de la confidentialité et la sécurité de son Identifiant et de son Mot de Passe ;
- l’utilisation du Lien de Confirmation par un tiers, et de tout conséquence directe ou indirecte résultant de ladite utilisation.
- La responsabilité du Vendeur au titre de tout Produit ou Service acquis par l’Acheteur dans la Boutique est strictement limitée au Prix de Vente dudit Produit ou Service.
- La Société a le droit d’interrompre la Connection ou l’Utilisation en cas de maintenance de la Plateforme et/ou de la Boutique. Dans ce cas et dans la mesure du possible, la Société avertit préalablement l’Acheteur. La Société s’efforcera d’adresser cet avertissement le plus tôt possible et de limiter l’interruption au minimum requis lorsque cela est opérationnellement et économiquement raisonnable pour elle.
- La Boutique peut inclure des liens vers d’autres sites internet. La Société ne contrôle pas ces sites internet tiers et l’Acheteur exonère la Société de toute responsabilité en lien avec (i) la navigation, (ii) toute opération réalisée sur lesdits sites internet et (iii) les contenus, publicités, produits et services disponibles sur ces sites internet ou accessibles à partir de ceux-ci.
- Toute Connection à la Plateforme ou Utilisation de la Boutique au moyen de l’Identifiant et du Mot de Passe est réputée faite par l’Acheteur et l’Acheteur exonère le Vendeur de toute responsabilité au cas où la Connection ou l’Utilisation aurait été faite frauduleusement.
- La Société est engagée dans une démarche de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption, conformément aux dispositions de la loi Sapin 2 n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et entend que toute Personne en relation avec elle adhère aux mêmes principes et respecte scrupuleusement la règlementation en vigueur.
- En conséquence, l’Acheteur :
- s’interdit formellement de mettre en œuvre toute pratique de fraude ou corruption, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ses relations avec le Vendeur ;
- s’engage à prendre toutes mesures raisonnables pour s’assurer que ses dirigeants, employés, sous-traitants, agents ou autres tiers placés sous son contrôle, se conforment à cette obligation ;
- s’engage à informer le Vendeur sans délai de tout conflit d’intérêts existant ou potentiel ou évènement qui serait porté à sa connaissance et qui pourrait avoir pour conséquence l’obtention d’un avantage indu, financier ou de toute autre nature, ou plus généralement la violation d’une réglementation applicable, à l’occasion de ses relations avec le Vendeur.
- Toute violation par l’Acheteur des obligations définies au présent article 14 sera considérée comme un manquement grave de l’Acheteur aux CGV et sera sans préjudice des poursuites pénales auxquelles l’Acheteur pourrait être exposé.
- L’Acheteur reconnaît que seules les données enregistrées et conservées par la Société ou l’une de ses Affiliées, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l’ensemble des actions effectuées par l’Acheteur dans la Boutique ou sur la Plateforme.
- Aucune des Parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure.
- La Partie concernée par le cas de force majeure adressera à l’autre Partie une Notification dans le délai de sept (7) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance de l’événement qu’elle considère constitutif de force majeure.
- Sera considéré uniquement comme un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et non causé par la Partie qui s’en prévaut.
- Les Parties se rapprocheront dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la réception par la Partie concernée de la Notification visée ci-avant, pour examiner l’incidence de l’événement de force majeure et tenter de convenir des modalités de continuation de l’exécution des CGV et de tout Achat concerné. Si le cas de force majeure continue pendant une période supérieure à trente (30) jours calendaires consécutifs, les CGV pourront être résiliées immédiatement et de plein droit par la Partie la plus diligente par l’envoi d’une Notification. Aucune indemnité n’est due entre les Parties en cas de résilation des GVC ou d’un Achat pour force majeure.
- Sauf pour ce qui concerne les modifications que la Société est expressément autorisée à effectuer unilatéralement au titre des CGV, toute modification des CGV ne peut être proposée et effectuée qu’à l’initiative de la Société.
- Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV ne peut être interprété comme une renonciation de ladite Partie à s’en prévaloir.
- Dans le cas où l’une des stipulations des CGV déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations.
- Les CGV sont régies par le droit français.
- Tout différend entre l’Acheteur et le Vendeur concernant la validité, l’exécution, l’interprétation, l’expiration et/ou la résiliation des CGV (le « Différend ») sera soumis à la compétence exclusive du tribunal français compétent.
- Nonobstant ce qui précède, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur est informé qu’il a le droit, en cas de Différend de recourir avant tout recours devant un tribunal à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du Différend.
- Avant toute saisine du médiateur, l’Acheteur doit adresser une Notification au Vendeur demandant la résolution du Différend à l’amiable. Si, après un délai d’un (1) mois suivant la réception par le Vendeur de cette Notification, l’Acheteur ne reçoit pas de Notification en réponse du Vendeur ou s’il n’est pas satisfait de la solution proposée par le Vendeur dans la Notification en réponse, il pourra alors recourir saisir un médiateur.
- En cas de contradiction entre la version française et toute version des CGV dans une langue autre que le français, la version française prévaudra.
- L’Acheteur n’est pas autorisé à céder, transférer ou apporter ses droits et obligations au titre des présentes CGV à un tiers.
ANNEXE 1
Equivalences Terminologiques
|
Terme défini dans les CGV |
Équivalence Terminologique sur la Plateforme |
|
ACHAT |
ECHANGE |
|
BOUTIQUE |
SHOP |
|
SERVICES |
EXPERIENCE |
|
STATUT |
NIVEAU |
ANNEXE 2
Mentions légales
Les coordonnées de la Société sont :
Manse Liquidité SAS
33 rue La Fayette
75009 Paris
Email: shop@royaltiz.com
Pour toute question et/ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur en utilisant les coordonnées ci-dessus. Le Vendeur déploiera ses meilleurs efforts pour répondre à l’Acheteur dans les meilleurs délais.
L’Acheteur a également la possibilité d’utiliser le formulaire de contact disponible dans la rubrique Support de la Plateforme.
*********************
La Boutique a pour directeur de la publication M. Kevin Crouvizier, Président de la Société - et est hébergée par Amazon Web Services EMEA SARL, sise 38 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg.
ANNEXE 3
|
Pays de livraison |
Estimation du délai de livraison à compter de la Confirmation |
Prix du premier envoi (1) |
Prix du second envoi (2) |
Frais et taxe pour (1) et (2) |
|
France |
2 jours ouvrés |
0 € |
8,30 € |
A la charge de l’Acheteur |
|
Allemagne |
2 jours ouvrés |
0 € |
8,93 € |
A la charge de l’Acheteur |
|
Belgique |
2 jours ouvrés |
0 € |
8,93 € |
A la charge de l’Acheteur |
|
Luxembourg |
2 jours ouvrés |
0 € |
8,93 € |
A la charge de l’Acheteur |
|
Pays-Bas |
2 jours ouvrés |
0 € |
8,93 € |
A la charge de l’Acheteur |
|
Espagne |
2 jours ouvrés |
0 € |
9,39 € |
A la charge de l’Acheteur |
|
Finlande |
4 jours ouvrés |
0 € |
9,39 € |
A la charge de l’Acheteur |
|
Grèce |
6 jours ouvrés |
0 € |
9,39 € |
A la charge de l’Acheteur |
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Autriche |
3 jours ouvrés |
0 € |
9,39 € |
A la charge de l’Acheteur |
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Danemark |
3 jours ouvrés |
0 € |
9,39 € |
A la charge de l’Acheteur |
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Italie |
2 jours ouvrés |
0 € |
9,39 € |
A la charge de l’Acheteur |
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Portugal |
2 jours ouvrés |
0 € |
9,39 € |
A la charge de l’Acheteur |
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Royaume-Uni |
2 jours ouvrés |
0 € |
9,39 € |
A la charge de l’Acheteur |
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Suède |
3 jours ouvrés |
0 € |
9,39 € |
A la charge de l’Acheteur |
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Irlande |
3 jours ouvrés |
0 € |
9,39 € |
A la charge de l’Acheteur |
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Norvège |
2 jours ouvrés |
0 € |
10,42 € |
A la charge de l’Acheteur |
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Suisse |
2 jours ouvrés |
0 € |
10,42 € |
A la charge de l’Acheteur |